Le mode de calcul des indemnités journalières est modifié
Selon un projet de décret, le mode de calcul du gain journalier de base servant à determiner le montant des indemnités journalières est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er septembre 2010.
Aujourd'hui, les indemnités journalières sont calculées sur 360 jours. L'indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, un projet de décret prévoit de la calculer désormais sur 365 jours.
Les articles
R. 323-4,
R. 323-5,
R.323-9 et
R. 433-4 du code de la sécurité sociale seraient modifiés en conséquence.
Indemnités journalières concernées
Le projet de décret modifie le mode de calcul des indemnités journalières versées en cas de :
- maladie ;
- maternité et adoption ;
- paternité ;
- accident du travail et maladie professionnelle.
Calcul des indemnités journalières maladie
L'indemnité journalière maladie se calcule en fonction du gain journalier de base.
Le tableau ci-dessous récapitule les modes de calcul applicables aujourd'hui, ainsi que les nouveaux mode de calcul du gain journalier selon la périodicité de la paie.
| Périodicité de la paye |
Mode de calcul du gain journalier de base jusqu'au 31 aout 2010 |
Mode de calcul du gain journalier de base à compter du 1er septembre 2010 |
Mensuelle, 2 fois par mois,
journée |
1/90 du salaire ou du gain soumis à cotisations au cours des 3 mois ou 6 quinzaines qui précèdent l'interruption de travail |
1/91,25 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans les 3 mois ou 6 quinzaines qui précèdent l'interruption de travail |
Quatorzaine
semaine |
1/84 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans les 6 quatorzaines ou 12 semaines qui précèdent l'interruption de travail |
1/84 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans les 6 quatorzaines ou 12 semaines qui précèdent l'interruption de travail |
| Trimestrielle |
1/90 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans les 3 mois qui précèdent l'interruption de travail |
1/91,25 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans les 3 mois qui précèdent l'interruption de travail |
| Payes irrégulières |
1/360 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans l'année qui précède l'interruption de travail |
1/365 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans l'année qui précède l'interruption de travail |
Calcul des indemnités journalières accident du travail
L'indemnité journalière accident du travail se calcule en fonction du gain journalier de base.
Le tableau ci-dessous récapitule les modes de calcul applicables aujourd'hui, ainsi que les nouveaux mode de calcul du gain journalier selon la périodicité de la paie.
| Périodicité de la paye |
Mode de calcul du gain journalier de base jusqu'au 31 aout 2010 |
Mode de calcul du gain journalier de base à compter du 1er septembre 2010 |
Mensuelle, 2 fois par mois,
journée |
1/30 du montant de la dernière paie, des 2 dernières paies ou des paies afférentes au mois antérieur à date d'arrêt de travail, suivant que le salaire est réglé 1 fois par mois, 2 fois par mois ou journalière ou à intervalles réguliers, au début ou à la fin du travail |
1/30,42 du montant de la dernière paie, des 2 dernières paies ou des paies afférentes au mois antérieur à date d'arrêt de travail, suivant que le salaire est réglé 1 fois par mois, 2 fois par mois ou journalière ou à intervalles réguliers, au début ou à la fin du travail |
Quatorzaine
semaine |
1/28 des 2 ou 4 dernières paies antérieures à date d'arrêt de travail suivant que le salaire est versé toutes les 2 semaines ou chaque semaine |
1/28 des 2 ou 4 dernières paies antérieur à date d'arrêt de travail suivant que le salaire est versé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ; |
| Trimestrielle |
1/90° du salaire des 3 mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail, si le salaire est versé au moins une fois par trimestre |
1/91,25° du salaire des 3 mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail, si le salaire est versé au moins une fois par trimestre |
| Payes irrégulières |
1/360 du salaire des 12 mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier. |
1/365 du salaire des 12 mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier. |
Exemple de calcul des IJSS
Prenons l'exemple d'un salarié ayant un arrêt maladie de 10 jours en 2010 et qui est payé mensuellement.
Son salaire brut est de 1 755 € par mois.
Pour calculer le montant des IJSS, il faut totaliser le salaire brut plafonné soumis à cotisations de sécurité sociale des 3 mois précédant le dernier jour de travail :
1 755 € x 3 = 5 265 €.
| |
Calcul des IJSS aujourd'hui |
Calcul des IJSS à partir du 1er septembre |
| Salaire journalier de référence |
5 265 € / 90
= 58,50 € |
5 265 € / 91,25
= 57,70 € |
| Montant de l'indemnité journalière |
58,50 € / 2
= 29,25 € |
57,70 € / 2
= 28,85 € |
| Nombre de jours indemnisés (durée de l'arrêt moins 3 jours de carence) |
29,25 € x 7 jours
= 204,75 € |
28,85 € x 7 jours
= 201,95 € |
| Déduction de la CSG (6,20 %) et de la CRDS (0,50 %) |
204,75€ x 6,70% = 13,72 € |
201,95 € x 6,70 %
= 13,53 € |
| Montant versé par la sécurité sociale |
204,75 € -13,72€
= 191,03 € |
201,95 € - 13,53 €
= 188,42 € |
Montant maximum des IJSS
Les montants maximums des indemnités journalières se trouvent également modifiés par le projet de décret.
Le montant maximum de l'indemnité journalière qui pourra être versée à compter du 1er septembre 2010 sera de 47, 42 € au lieu de 48, 08 € actuellement.
Si le salarié a au moins trois enfants à charge, il percevra à compter du 31e jour d'arrêt une indemnité journalière dont le montant sera de 63,23 € au lieu de 64,11 € actuellement.
Date d'application du nouveau mode de calcul
Le projet de décret prévoit que le nouveau mode de calcul des indemnités journalières sera applicable aux assurés dont la période d'indemnisation débute le 1er septembre.