Maladie, maternité, congé parental... A l'approche des congés d'été, nous rappelons l'incidence de ces divers événements sur les congés payés (ouverture des droits, prise des congés).
Maladie et congés payés
Un salarié en maladie acquiert-il des congés payés ?
Oui s'il est en arrêt en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, dans la limite d'une période d'un an ininterrompue..
Non, s'il s'agit d'une simple maladie, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Un salarié malade juste avant ses congés peut-il les reporter ?
Oui. Le salarié conserve son droit à congé et peut demander à l'employeur à en bénéficier ultérieurement.
Peu importe le temps que dure la maladie. Le salarié conserve ses droits à congés même si l'arrêt maladie se poursuit après la période de prise des congés.
Cette règle vaut pour un salarié arrêté en raison :
- d'un accident du travail ;
- d'une maladie professionnelle ;
- d'une simple maladie.
Un salarié malade durant ses congés peut-il les reporter ?
Non. Il ne peut pas dans ce cas demander à bénéficier d'un report de ses congés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Cette règle vaut également si le salarié tombe malade le jour de son départ en congés.
Que perçoit alors le salarié malade durant ses congés ?
Il perçoit son indemnité de congés payés et, éventuellement, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Mais aucune indemnité complémentaire de maladie n'est à la charge de l'employeur.
A l'issue du congé, si le salarié est toujours en arrêt maladie (il doit produire un certificat médical), l'employeur lui verse l'indemnité complémentaire à laquelle il a droit, sous réserve du délai de carence applicable.
Maternité et congés payés
Une salariée en congé maternité acquiert-elle des congés payés ?
Oui
| Soulignons que le père acquiert lui aussi des congés durant son congé de paternité |
De retour de son congé maternité, la salariée conserve-t-elle l'intégralité de ses congés ?
Oui. La salariée retrouve l'intégralité des congés qu'elle a acquis et qu'elle n'a pas pris avant son départ en congé de maternité. Peu importe que la période de prise des congés soit expirée à son retour.
Ces règles valent-elles en cas d'adoption ?
Oui.
Congé parental et congés payés
Un salarié en congé parental acquiert-il des congés payés ?
Non. Le congé parental n'est pas assimilé à du travail effectif.
En revanche, si la salariée mixe, à l'issue de son congé maternité, congé parental et reprise de son poste à temps partiel, elle acquiert bien sûr des congés au titre de son activité salariée.
| Rappelons à cet égard qu'un salarié à temps partiel acquiert les mêmes droits à congés qu'un salarié à temps complet. |
De retour de son congé parental, le salarié conserve-t-il l'intégralité de ses congés ?
Jusqu'à présent, non. A l'issue d'un congé parental d'éducation, les congés payés non pris ne sont pas reportés, sauf :
- accord de l'employeur ou disposition conventionnelle plus favorable ;
- si le salarié n'a pas pu prendre ses congés du fait de l'employeur.
Aujourd'hui, les salariés ont intérêt à solder leurs congés avant de prendre leur congé parental.
La Cour de justice de l'Union européenne vient de décider l'inverse dans un arrêt du 22 avril 2010 (lire notre article). A ses yeux, les salariés doivent conserver, à l'issue de leur congé parental, les congés payés qu'ils ont acquis avant la naissance de leur enfant.
Cette décision va avoir un impact en droit français.
Rappelons que la Cour de cassation avait modifié en 2009 sa jurisprudence en matière de report des droits à congés à l'issue d'une simple maladie à la suite justement d'un arrêt de la CJUE.
Il devrait se passer la même chose pour le congé parental.
Evénements familiaux et congés payés
Que vise-t-on par événements familiaux ?
Ce sont les autorisations d'absence qui sont listées à l'article 3142-1 du Code du travail : mariage, naissance d'un enfant, décès d'un parent...
Durant ces événements, le salarié acquiert-il des congés payés ?
Oui.
Si l'évènement survient durant les congés du salarié (décès notamment), peut-il interrompre ses congés ?
Non sauf disposition conventionnelle plus favorable.