Sorties autorisées : pas d'exception pour les séances de kiné
Les assurés malades ne doivent quitter leur domicile que si le médecin le prescrit dans un but thérapeutique ; ils doivent respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, même pour se rendre à une séance de kinésithérapie.
En cas d'arrêt de travail, l'assuré peut s'absenter de son domicile uniquement pendant les heures de sortie autorisées par le praticien, lesquelles, rappelons-le, ne peuvent excéder, aujourd'hui, 3 heures consécutives par jour.
Si le patient ne respecte pas cette obligation, la caisse primaire d'assurance maladie peut, à titre de sanction, retenir tout ou partie des indemnités journalières dues au salarié.
Précisions sur l'arrêt de travail
Le médecin traitant précise sur l'arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. Il peut même indiquer qu'elles sont libres. Si les sorties sont autorisées sans autre précision, le malade est tenu de rester à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
Pas d'exception pour le séances de kinésithérapie
Manifestement, les séances de kinésithérapie ne sont pas considérées par la Cour de cassation comme des soins médicaux. L'assuré qui quitte son domicile en dehors des heures prévues pour se rendre à une séance de kinésithérapie peut voir ses indemnités journalières supprimées suite à un contrôle du service médical, s'il n'a pas obtenu l'autorisation préalable de la caisse.