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Congés payés : le droit français n'est pas conforme au droit communautaire

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : la législation française ne peut pas imposer une durée minimale de 10 jours pour que le salarié s'ouvre des droits à congés.
Dominique Le Roux
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Dominique Le Roux
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