Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2019. Il contient des dispositions qui concernent les professionnels RH : prélèvement à la source, révision du dispositif d'activité partielle, zones franches en outre-mer, télédéclaration de la taxe sur les salaires...
Réagir (1 commentaires)Loi Avenir professionnel : tout sur la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionneldu 5 septembre 2018 instaure une contribution unique à la formation et à l’alternance, composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle. Cette contribution sera recouvrée par les Urssaf à partir de 2021. Détail du schéma de financement.
Réagir (2 commentaires)La cotisation au service de santé interentreprises doit uniquement tenir compte du nombre de salariés de l'entreprise
Les services de santé interentreprises (SSTI) ne doivent pas pondérer la cotisation de leurs entreprises adhérentes en se basant sur la masse salariale, a confirmé la Cour de cassation la semaine dernière. Les juges admettent comme seul critère de pondération le nombre de salariés sous suivi médical renforcé. Près de la moitié des SSTI seraient ainsi dans l'illégalité.
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