Mardi 12 juin 2018

L'accord frappé d'opposition majoritaire est réputé non-écrit. Conséquence : la différence de traitement entre cadres et non-cadres nées de l'opposition d'un syndicat à l'accord des non-cadres est justifiée par un élément objectif. Le syndicat ne peut pas solliciter l'application de l'accord cadre au bénéfice des non-cadres, tranche la Cour de cassation le 30 mai 2018.

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"Cette réforme déçoit, au pire elle inquiète"

Dotation de 35 heures pour le CPF, création d’une allocation spécifique contre la perte de revenu pour les travailleurs de plateformes et d’un temps partiel civique … Le groupe Nouvelle Gauche de l'Assemblée nationale est bien décidé à amender le projet de loi "Avenir professionnel" discuté, depuis hier, en séance publique, dans l'Hémicycle.

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PSE de Coca Cola, cession de Mobipel par Free : le grain de sable des consultations sur les orientations stratégiques

Ce ne sont certes que des ordonnances de référé, mais elles sonnent comme un avertissement pour les employeurs qui négligent de consulter et d'informer correctement les élus sur les orientations stratégiques. Le TGI de Nanterre suspend la consultation sur la cession d'une société de Free, Mobipel, et il suspend le plan de sauvegarde de l'emploi de Coca Cola. Explications.

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