Jeudi 24 mai 2018

Chambouler, ne rien changer ou suivre à la lettre les ordonnances Travail… Tel va être le dilemme des DRH pour mettre en place leur propre comité social et économique. Dans ce processus inédit, chacun y va de sa méthode. Retour sur les premiers accords signés chez PSA, Etam, Solvay, la Maif et Bouygues Telecom.

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Requalification du CDD pour défaut de motif : deux ans à compter de la conclusion du contrat pour intenter l'action

La Cour de cassation vient de décider de ne plus appliquer à l'action en requalification du CDD le délai de prescription de droit commun de cinq ans et s'aligne sur les délais de deux ans concernant les contestations relatives au CDI. Cette décision risque de donner lieu à un contentieux suite aux ordonnances Travail qui ont réformé les délais de prescription.

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CSE, pénibilité : y aura-t-il un impact sur la prévention des risques professionnels ?

Previsoft publie aujourd'hui son baromètre 2018 de la santé et la sécurité au travail. L'occasion de constater une évolution positive de la prise en compte de ces risques, et de récolter les premiers retours sur les nouveautés mises en place par les ordonnances Travail.

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