Jeudi 17 mai 2018

Le règlement général de protection des données imposé par l'Union européenne entre en application la semaine prochaine. Les services RH, parfois peu conscients de leur responsabilité sur les données personnelles de leurs salariés, sont inégalement préparés. Pourtant, c'est une bonne opportunité pour revoir sa façon de travailler, et poser de bonnes bases pour l'avenir.

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Ne pas respecter l'alternance femmes/hommes des listes peut ne pas avoir d'effet

En comparaison de l'obligation de présenter une liste de candidats correspondant à la répartition des sexes dans le collège électoral, la règle d'alternance femmes/hommes des candidats sur la liste apparaît de second rang. La violation de la règle d'alternance, dès lors qu'elle n'a pas eu pour effet pratique d'affecter la mixité au sein de la représentation du personnel, ne justifie pas d'annuler de mandat.

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[Infographie] Les réunions du CSE

La version définitive des ordonnances Macron maintient l'exclusion des suppléants aux réunions du comité social et économique. Pour les autres règles retenues par le gouvernement, proches de celles déjà applicables à la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, pas de grand chamboulement.

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