Mardi 3 avril 2018

Selon Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens, l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" recèle de nombreuses opportunités. A la fois pour développer une politique de recrutement par la voie de l'alternance ou des logiques de co-investissement avec les salariés, dans le cadre du CPF.

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Quelles pratiques adopter face aux nouvelles règles sur l'inaptitude ?

Quand organiser une visite de reprise ? A quel moment constater l'inaptitude ? Quand engager une procédure de licenciement d'un salarié inapte ? Lauriane Hôo et Patrick Thiébart, avocats du cabinet Jeantet, livrent leurs conseils pour mieux prendre en compte les nouveaux enjeux de la procédure de constatation de l'inaptitude à la suite des réformes récentes.

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Un accord signé par le DRH groupe n'est pas forcément un accord de groupe !

Si son champ d'application ne vise pas expressément les entreprises du groupe, un accord collectif conclu par la maison mère ne s'applique pas aux filiales. Même s'il a été signé par le DRH groupe.

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