Vendredi 16 mars 2018

Réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage, égalité salariale, santé au travail... La ministre du travail est revenue sur l'ensemble des chantiers en cours lors d'un Grand rendez-vous organisé ce jeudi matin par l'Association des journalistes de l'information sociale.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

L'employeur peut prévoir une clause de mobilité applicable dans tous les établissements présents et à venir situés en France

Estelle Coulombel, avocate au sein du cabinet Proskauer analyse un arrêt en date du 14 février 2018 de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la clause de mobilité. Dans cette décision, les juges précisent les conditions de licéité d’une clause de mobilité applicable "dans tous les établissements situés en France", présents et à venir, de la société employeur, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

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Quelle est l’incidence d’un arrêt pour accident de travail sur la procédure de licenciement ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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