Lundi 5 mars 2018

Le ministère du travail a présenté vendredi les mesures qu'il mettra en oeuvre dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Les branches négocieront jusqu'à la fin de l'année sur le recours aux contrats courts, avant que le gouvernement décide s'il impose ou non une taxation. En outre, les conditions d'indemnisation des salariés démissionnaires sont plus larges que celles prévues par les partenaires sociaux.

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Même si plusieurs entreprises, à l'instar de PSA, se sont saisies rapidement de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle collective, le cabinet d'avocats Jeantet appelle à la prudence. Il rappelle en particulier que ce type de rupture ne peut pas intervenir lorsque l'entreprise a l'ambition de supprimer un nombre précis de postes.

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