L'Association française de droit du travail (AFDT) organisait vendredi dernier une conférence sur la nouvelle rupture conventionnelle collective créée par les ordonnances du 22 septembre 2017. Des échanges qui ont permis de lever des doutes mais aussi de soulever de nouvelles incertitudes.
Réagir Accès libre"Le statut cadre ne peut être laissé à la main des employeurs"
Reportée au mardi 13 mars, la deuxième séance de négociation sur l'encadrement devrait mettre au jour les premiers points de blocage. L'Ugict-CGT exige l'adoption d'une définition au niveau national du statut cadre, un sujet que le Medef entend renvoyer aux entreprises. Le syndicat des cadres de la CGT défend en outre un décompte horaire pour tous, y compris les salariés au forfait jours, et la création d'un nouveau droit de refus et d'alerte en cas de conflit éthique.
RéagirCDD de remplacement à répétition : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position au sujet du recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme que, lorsque l'effectif de l'entreprise est important, le seul fait de recourir à des CDD de manière récurrente voire permanente ne suffit pas à requalifier le CDD en CDI.
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