Sans entrer dans le détail du financement, la neuvième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, consacrée à la question des droits individuels et à l’accompagnement, a permis de lever le voile sur certaines intentions des partenaires sociaux.
RéagirBudgets du CE : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence
N'étant plus jugé pertinent, le recours au compte 641 comme assiette de calcul des budgets du CE est abandonné par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus hier. En adéquation avec les nouvelles règles applicables au CSE, sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend maintenant de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale.
RéagirLa Cour des comptes préconise un accompagnement renforcé des bénéficiaires de contrats aidés
Trop longtemps instrumentalisés par l'exécutif pour minorer l'ampleur de la hausse du chômage, les contrats aidés sont trop coûteux au regard des faibles effets observés sur l'insertion professionnelle. Tel est le constat sévère que dresse la Cour des comptes dans son rapport annuel rendu public hier. Le gouvernement est invité à mettre l'accent sur l'accès à la formation en cours de contrat.
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