Mercredi 7 fevrier 2018

Le projet de loi de ratification des ordonnances, dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, a été adopté hier à l'Assemblée nationale. Le texte apporte des précisions sur le droit de la négociation collective. Suite du décryptage des principales modifications qui concernent les accords collectifs.

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Harcèlement sexuel : "Un enregistrement clandestin doit être admis comme preuve"

Pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits souhaite qu'il soit admis d'utiliser aux prud'hommes des enregistrements pris clandestinement sur le lieu de travail, un mode de preuve aujourd'hui considéré déloyal. Jacques Toubon lance aujourd'hui une campagne de communication pour soutenir la libération de la parole des femmes.

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Ordonnances : les autres changements apportés par le projet de loi de ratification

Télétravail, accords de rupture conventionnelle collective, licenciements économiques : autant de thématiques des ordonnances que le projet de loi de ratification modifie afin d'y apporter certaines précisions. Détail de ces modifications adoptées définitivement hier à l'Assemblée nationale.

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