Mardi 6 fevrier 2018

Les parlementaires ont de nouveau modifié les dispositions des ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.

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Accident de travail et verglas : une alerte Météo France diffusée dans la nuit ne prouve pas la faute inexcusable de l'employeur

En cas d'accident du travail lié aux intempéries, une alerte météorologique ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait du avoir conscience du danger. Dans un arrêt du 25 janvier 2018, la Cour de cassation écarte la faute inexcusable en présence d'une alerte qui avait été diffusée dans la nuit précédant l'accident et "ne commandait pas de vigilance absolue".

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L'agenda social très chargé de la métallurgie

La métallurgie a engagé une remise à plat de ses dispositions conventionnelles. Les partenaires sociaux du secteur ont déjà bouclé deux pans importants : le socle commun à l'ensemble des conventions collectives de la branche et les classifications. Les travaux vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année autour - notamment - de la durée du travail, des conditions de travail, de l'emploi.

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