Mardi 9 janvier 2018

Ne sont pas des modes de preuve recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d'un salarié, en utilisant le portable professionnel d'un autre salarié, tranche la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017. La solution aurait pu être différente si le salarié avait paramétré son profil comme étant public.

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CSE : quelle est la procédure retenue pour les expertises

À l'occasion de la création du CSE, les ordonnances étendent largement l'exigence de participation de l'instance, à hauteur de 20%, au coût des expertises. Le décret du 29 décembre 2017 apporte de nombreux détails relatifs au déroulement de l'expertise elle-même. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018, en vue de la mise en place des premiers CSE.

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Plus d’un salarié sur deux estime que le dialogue social se dégrade

Un sondage Odoxa pour le groupe Humanis, dévoilé ce matin, révèle que les salariés français restent très critiques vis-à-vis du dialogue social pratiqué dans leur entreprise. En cause : les accords signés restent trop éloignés du quotidien. La réforme du code du travail pourra-t-elle changer la donne ?

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