Le dispositif des ordonnances Macron qui ouvre la possibilité aux employeurs de TPE d'élaborer des normes collectives puis de les soumettre à l'approbation des salariés s'applique à compter d'aujourd'hui. Les modalités d'organisation de la consultation du personnel prévues par le décret du 26 décembre 2017 laissent de nombreuses questions juridiques en suspens.
RéagirLe compte professionnel de prévention est finalisé
Deux décrets publiés hier apportent la touche finale au dispositif du compte professionnel de prévention. L'un de ces décrets fixe le seuil de sinistralité au-delà duquel les entreprises auront, au 1er janvier 2019, l'obligation d'ouvrir les négociations sur la prévention des risques. En outre, les thèmes obligatoires à aborder durant ces négociations sont complétés.
RéagirLe télétravail est-il ouvert aux stagiaires et aux contrats en alternance ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir