Jeudi 30 novembre 2017

Les arrêts de travail dus à une dépression sont de plus en plus qualifiés de maladie professionnelle, selon le baromètre Atequacy et Singer Avocats, dévoilé ce matin. D’où la nécessité d’inscrire cette pathologie aux tableaux de maladies professionnelles afin de mieux en cerner les symptômes.

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Ordonnances : six modèles de lettre pour sécuriser les licenciements

Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, l'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 prévoit que des modèles de lettre de licenciement seront proposés aux entreprises. Les projets de formulaire, qui seront bientôt soumis à l'avis des partenaires sociaux, se déclinent selon le motif du licenciement.

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Comment fonctionneront les futurs observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social ?

Les observatoires départementaux du dialogue social, prévus par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, vont désormais pouvoir être mis en place. Un décret du 28 novembre 2017 vient en effet de fixer leur composition et leurs modalités de fonctionnement.

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