Mercredi 29 novembre 2017

Lorsqu'un salarié est condamné en procès pénal pour harcèlement moral et sexuel, la constitution de partie civile de l'employeur est recevable, a affirmé la Cour de cassation le 14 novembre dernier. Un employeur a ainsi obtenu des dommages et intérêts en soutenant que son image avait été ternie auprès de ses autres salariés.

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Comment mesurer l'audience d'un syndicat catégoriel pour déterminer la validité d'un accord de branche intercatégoriel ?

Pour apprécier la condition majoritaire d'un accord de branche, tous les suffrages exprimés en faveur d'un syndicat catégoriel à toutes les élections et dans tous les collèges doivent être pris en compte, et pas seulement ceux recueillis dans les collèges électoraux dans lesquels le syndicat a statutairement vocation à présenter des candidats.

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A la une Profession
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Recrutement au beau fixe pour la fonction RH en 2017

Selon le baromètre Apec/ANDRH dévoilé ce matin, l’emploi des cadres RH connaît une nette embellie. 16% des entreprises prévoient de recruter un professionnel la fonction RH au troisième trimestre 2017. Reste de fortes inégalités salariales entre hommes et femmes.

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