Vendredi 10 novembre 2017

A peine publiées, les ordonnances vont être modifiées. Les députés de la commission des affaires sociales ont voté une vingtaine d'amendements au projet de loi de ratification. Détails des modifications adoptées.

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Ordonnances : l'assiette et l'utilisation des budgets du CSE

La généralisation de la fusion du CE, du CHSCT et des DP au sein d'une instance unique, le comité social et économique (CSE), emporte une remise à plat des moyens financiers accordés aux élus du personnel. Révision de l'assiette et du taux de calcul des subventions annuelles, fongibilité partielle des budgets de fonctionnement et ASC, etc. les nouveautés à connaître.

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L’employeur doit-il maintenir le salaire lors d’une mise à pied conservatoire concomitante à un arrêt maladie ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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