Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale pris en application des ordonnances Macron, que nous nous sommes procuré, sera soumis lundi au Conseil supérieur de la prud'homie. Il encadre notamment les conditions d'exercice de la nouvelle procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1er janvier 2018.
Réagir (1 commentaires)Licenciement économique : ce que changent les ordonnances Macron
Limitation du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, nouveaux contours de l’obligation de reclassement, harmonisation des critères d’ordre des licenciements… Les ordonnances amendent sérieusement le régime des licenciements économiques.
RéagirLes consignes de sécurité et la signalétique dans l’entreprise peuvent-elles être rédigées en anglais ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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