La généralisation de l'instance unique est l'occasion pour le gouvernement de réviser les modalités d'organisation des élections professionnelles : appréciation plus stricte du franchissement des seuils d'effectifs, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus, renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur le cadre d'institution du CSE.
RéagirCDD et contrat de chantier : ce que changent les ordonnances
L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 ouvre certains éléments du régime des CDD et des contrats de mission aux accords de branche. Elle permet également la généralisation du contrat de chantier dès lors qu'un accord de branche le permet.
RéagirLes pistes de la Cour des comptes pour dynamiser le congé individuel de formation
Alors que l’exécutif entame une nouvelle réforme de la formation professionnelle, la Cour des comptes épingle le congé individuel de formation. Elle appelle le législateur à revoir son fonctionnement afin de le rendre plus professionnalisant, mieux adapté aux besoins de l’économie et plus accessible.
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