Mardi 10 octobre 2017

L'Association française du droit du travail (AFDT) organisait jeudi dernier une conférence sur les ordonnances réformant le code du travail en présence d'universitaires et de praticiens. L'occasion de débattre de la philosophie sous-jacente à la réforme.

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La rupture conventionnelle collective, un nouveau mode de rupture des contrats de travail

Les entreprises pourront, par accord validé par l’administration, déterminer le contenu de ruptures conventionnelles collectives excluant tout licenciement et donc tout PSE. Objectif ? Sécuriser ces départs volontaires en créant un régime juridique autonome.

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Comment les ordonnances sécurisent les accords collectifs

Développer la négociation d'entreprise mais aussi sécuriser les accords collectifs. Telle est l'ambition de l'ordonnance n° 1 du 22 septembre 2017 qui fixe un délai de 2 mois pour toute action en nullité d'un accord collectif et clarifie les règles de preuve en matière de contestation d'accords.

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