Mercredi 4 octobre 2017

Mise en place du comité social et économique, conseil d’entreprise, prérogatives des délégués syndicaux et des élus du personnel… Deux conférences, l’une organisée par le cabinet RH Altedia, l’autre, par le cabinet d’avocats Jeantet, ont donné la parole aux DRH. Concrètement, comment appliqueront-ils les ordonnances? Morceaux choisis.

Réagir Accès libre

Ordonnances : la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise

L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 précise la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise. Dans le prolongement des réformes précédentes, le texte précise et modifie parfois les relations entre les accords d'entreprise et de branche autour de trois blocs thématiques.

Réagir (2 commentaires)

Prise d'acte : seul le salarié protégé peut bénéficier d’une prime qui aurait dû être versée après la rupture

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation décide que seul le salarié protégé dont la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul a droit à une prime de vacances qui aurait dû être versée après son départ. Un salarié classique ne peut pas bénéficier de cette prime car la prise d’acte provoque la cessation immédiate de la relation de travail.

Réagir