Lundi 2 octobre 2017

Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne et directeur du M2 Professionnel "Développement des Ressources Humaines et Droit Social", revient sur la philosophie qui a présidé à l'élaboration des ordonnances réformant le code du travail. Barème obligatoire, unification des accords sur l'emploi,... le professeur de droit salue des mesures pragmatiques.

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L'arrêt de l'application d'une convention de forfait ne peut être imposé à un salarié protégé

Il est interdit d'imposer à un représentant du personnel une modification du contrat ou bien même un changement de ses conditions de travail. Côté employeur, il faut alors composer avec le refus du salarié ou engager auprès de l'administration une procédure de licenciement.

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Les nouveaux acteurs de la négociation sociale vus par les ordonnances

Dans cette chronique, Jean-Marie Thuillier, directeur R&D, Marketing et Communication BPI group et Jean-Michel Bernad, avocat associé au sein d'Ellipse Avocats, analysent le rôle des nouveaux acteurs de la négociation sociale, salariés et membres du comité social et économique. Sont-ils prêts ?

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