Mardi 11 juillet 2017

Le Premier ministre a envoyé samedi aux partenaires sociaux une lettre présentant la future réforme du controversé compte pénibilité. Ce dernier ne serait plus financé directement par les entreprises, mais par la branche AT/MP de la sécurité sociale. Le futur "compte professionnel de prévention" ne prendrait plus en compte que six facteurs de risque au lieu de dix.

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Le licenciement d'un lanceur d'alerte de bonne foi est nul

Dans un arrêt du 21 juin 2017, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui avait dénoncé une affaire de corruption au sein de son entreprise. C'est la deuxième fois que la Cour de cassation annule la rupture du contrat de travail d'un lanceur d'alerte.

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A la une Charges sociales
A la une Charges sociales

La politique d'exonération de cotisations sociales patronales en panne d'évaluation

Le premier rapport du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, composé de parlementaires et de partenaires sociaux et piloté par France Stratégie, montre les limites des baisses de charges sur les bas salaires.

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