Mercredi 5 juillet 2017

Plus souple et moins cher que le CDD classique ou à objet défini, le CDI de chantier pourrait être étendu, par accord de branche, à d’autres secteurs professionnels que le BTP, selon le projet de loi d’habilitation. Mais la balle est dans le camp des partenaires sociaux. Décryptage avec Stéphane Béal, associé du cabinet Fidal en charge du département de droit social.

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Edouard Philippe détaille l'agenda des réformes sociales

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a rappelé les grands rendez-vous sociaux qui vont jalonner ce quinquennat. Après la publication des ordonnances fin septembre, le gouvernemlent ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraite.

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CPAM : l'avis de clôture de l'instruction doit être envoyé à l'adresse indiquée par l'employeur

Lorsque l'entreprise informe expressément la caisse primaire d'assurance maladie que son service chargé des maladies professionnelles ne se trouve pas au siège social de l’entreprise, la CPAM qui envoie malgré tout son avis de clôture de l’instruction au siège social de l’employeur manque à son obligation d'information.

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