Vendredi 16 juin 2017

La première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi Travail vient d'être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat, saisi par Force ouvrière. Sur la sellette, plusieurs dispositions relatives à la durée du travail.

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La répartition des sièges au sein des CPRI est fixée

Un arrêté du 1er juin indique la répartition des sièges à pourvoir entre organisations syndicales et d'employeurs au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Un projet de circulaire ministérielle, que nous nous sommes procuré, détaille également les clauses à prévoir dans le règlement intérieur de cette nouvelle instance de dialogue social.

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Peut-on suspendre la messagerie professionnelle du salarié en cas d'absence prolongée ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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