Mardi 2 mai 2017

Afin de professionnaliser les juges prud'homaux, la loi Macron du 6 août 2015 renforce leur formation initiale et continue. Un décret et un arrêté du 28 avril, publiés ce week-end au Journal officiel, précisent le contenu de la formation initiale qui sera organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et les modalités d'absence des juges prud'homaux salariés.

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Reconduction, calcul de l'ancienneté : nouvelle étape dans l'encadrement des contrats saisonniers

Une ordonnance publiée vendredi prévoit les conditions de reconduction des contrats de travail saisonniers dans les branches qui y recourent le plus. Détail des règles qui seront applicables à ces contrats, à défaut d'accord collectif de branche ou d'entreprise.

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La réforme de la justice prud'homale mettra du temps à produire ses effets

La mission d'évaluation des nouvelles procédures prud'homales dresse un "bilan positif" de cette réforme qui "organise une communauté de travail sur le contentieux prud'homal". Mais elle pointe de nombreux problèmes : complexité pour saisir l'instance, manque d'effectifs dans certaines sections, maintien d'un haut niveau de taux d'appel qui engorge les cours, etc.

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