Vendredi 7 avril 2017

Il s'agit d'une nouveauté introduite par la loi Macron du 6 août 2015 : l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre dans leur bureau de vote lors de scrutins nationaux ou locaux. Parmi les accords d'entreprise signés, certains font l'impasse sur le sujet, mais d'autres vont plus loin que la loi.

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Avant les élections, pas de protection si l'employeur ignore la candidature

Pour savoir si un candidat aux élections professionnelles bénéficie de la protection spéciale contre le licenciement, il faut établir si l'employeur avait connaissance ou non de la candidature à l'instant où il a initié la procédure de licenciement.

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La rémunération est-elle maintenue en cas de congé maternité conventionnel plus long ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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