Mardi 14 mars 2017

Les partenaires sociaux ont débuté la concertation sur le télétravail. Mais si plusieurs syndicats souhaitent dépoussiérer l’accord national interprofessionnel de 2005, le Medef veut se limiter à un état des lieux et à l’élaboration d’un guide d’aide à la négociation.

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Astreintes : l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement l'accord en vigueur

L'employeur qui souhaite mettre en place un système d'astreinte peut le faire par accord d'entreprise, d'établissement, ou appliquer une convention ou un accord de branche. Ce n'est qu'à défaut d'accord collectif qu'il peut mettre en place ce système par décision unilatérale en n'oubliant pas d'informer et de consulter le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Discrimination : la simplification passe à la trappe

Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles au sein du laboratoire CORHIS de l'université Paul Valéry Montpellier 3, revient sur les nouveaux critères de discrimination introduits récemment dans la législation. Il pointe des ajouts qui, non seulement sont superflus, mais viennent complexifier la lutte contre les discriminations au travail.

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