Mercredi 8 mars 2017

La Cour de cassation dans un arrêt du 22 février 2017 précise que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.

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Révision de la directive détachement : un socle pour l'Europe sociale ?

Elisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure de la révision de la directive détachement, a présenté hier devant l'Ajis les éléments essentiels de son projet de rapport. Ce dernier valide pour l'essentiel la proposition élaborée par la commission européenne, qui permet notamment aux travailleurs détachés de bénéficier des même primes que celles accordées aux travailleurs nationaux.

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Prélèvement à la source, crédit d‘impôt, réduction d’impôt : quels impacts pour les salariés ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus du travail est sur les rails. Il devrait, sauf surprise de dernier instant, s’appliquer dès le 1er janvier 2018. Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone, revient, à travers cette chronique, sur les conséquences pratiques de cette réforme pour les services RH.

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