Jeudi 23 fevrier 2017

Assouplissement du CDD, réduction des charges sociales salariales, coup de pouce fiscal en cas d’investissement formation, développement de l’épargne salariale… Telles sont quelques-unes des propositions dévoilées hier par l’ANDRH, dans le cadre de la présidentielle. Avis aux candidats qui mettent la dernière touche à leur programme !

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La domiciliation bancaire, nouveau motif de discrimination

Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer introduit dans le code du travail un nouveau critère de discrimination : la domiciliation bancaire. L'objectif est de lutter contre les discriminations dont sont victimes les populations ultramarines, notamment dans l'accès au logement et au crédit, en raison d'un compte bancaire domicilié hors de l'hexagone

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L'élu réintégré doit rendre son indemnité de licenciement

En cas de violation du statut protecteur par l'employeur ou d'annulation de l'autorisation administrative de licenciement, le représentant du personnel est en droit d'exiger sa réintégration dans l'entreprise. L'employeur est alors légitime à demander le remboursement de l'indemnité de licenciement déjà versée.

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