Mardi 21 fevrier 2017

Le rapport de Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales et de l’innovation sociale du groupe Solvay, remis hier, au gouvernement sur le bulletin de paie clarifié dresse un bilan positif de l’expérimentation menée auprès de 10 entreprises pilotes. Reste quelques adaptations avant la généralisation du processus le 1er janvier 2018.

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Saisie sur salaire : le barème est inchangé en 2017

En 2017, le barème des saisies et cessions des rémunérations reste inchangé par rapport à 2016, selon une circulaire du 16 février 2017 publiée par l'Unédic. Rappel du barème applicable.

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L'administration doit expliquer les raisons de l'homologation du PSE

Lorsque la Direccte homologue un plan de sauvegarde de l'emploi rédigé seul par l'employeur, l'administration doit prendre soin d'énoncer les éléments de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision. Et ce, afin que les salariés et leurs représentants puissent à sa seule lecture comprendre la décision, et éventuellement la contester.

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