L'extension du rescrit social précisée par décret
Un décret du 27 octobre 2016 ajuste les modalités du rescrit social en matière de cotisations et contributions sociales. Il précise également les modalités du rescrit créé par l'ordonnance du 10 décembre 2015 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
RéagirL'appréciation du seuil de 300 salariés pour le comité d'entreprise est uniformisée
Nombre de règles liées au fonctionnement ou aux attributions du comité d'entreprise diffèrent selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés. Ce seuil d'effectif produit dorénavant ses effets dès lors qu'il est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours de 36 derniers mois.
Réagir"Les DRH ont une responsabilité dans la transformation digitale de l'entreprise"
Christophe Foglio, DRH de M6, a reçu lundi soir le Prix du DRH numérique 2016 organisé par l'ANDRH. C'est le projet "D²" du groupe M6, qui permet de gérer de A à Z la prestation de travail des salariés non permanents, qui a remporté les suffrages des membres du jury.
Réagir (1 commentaires)Un salarié peut-il exercer un mandat social pendant son congé parental ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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