Mardi 4 octobre 2016

En cas de reprise par le comité d'entreprise de la gestion d'une activité sociale et culturelle assurée jusque-là par l'employeur, le comité est en droit de revendiquer le versement des sommes consacrées à cette activité. La Cour de cassation précise, pour la première fois, qu'il faut inclure au calcul de ces dépenses sociales la TVA afférente.

Réagir

Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend

Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.

Réagir
Chronique Management
Chronique Management

Talents, potentiels, experts : quelle approche ?

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il enseigne les RH dans plusieurs grandes écoles. Il a publié en janvier dernier chez Dunod "Faut-il libérer l’entreprise ?". Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Réagir