Eric Manca, avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy revient, à l'occasion de la cinquième édition des Entretiens de la cohésion sociale, qui s'est déroulée hier, sur le fait religieux en entreprise. Le point sur la législation et les décisions attendues sur le sujet.
RéagirLoi Travail : la métallurgie va expérimenter l'aménagement de la durée du travail sur trois ans
La métallurgie, qui renégocie actuellement l'ensemble de ses textes conventionnels, en profite pour tirer parti des nouvelles dispositions de la loi Travail. Dans un projet d'accord qui sera signé fin septembre, la branche ouvre la possibilité aux entreprises du secteur d'expérimenter la modulation du temps de travail sur trois ans.
Réagir Accès libreOrientations stratégiques : l'expert du comité d'entreprise peut s'informer sur le groupe
Lorsque la stratégie de l'entreprise constitue la déclinaison de décisions prises au niveau du groupe, l'expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques est en droit d'exiger la production par l'employeur de tous les documents nécessaires à la compréhension de la situation de l'entreprise au niveau du groupe.
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