Selon le sondage dévoilé hier par l’ANDRH, les DRH jouent la prudence face à la loi Travail. 58% d’entre eux estiment que la signature d’accords d’entreprise ne sera pas facilitée à court terme par la mise en place d’accords majoritaires. Les points de vigilance restent nombreux.
Réagir Accès libreUn manquement à l'obligation de confidentialité ne justifie pas nécessairement le licenciement de l'élu
Ne peut pas justifier un licenciement le fait pour un élu de diffuser auprès de tout le personnel une information présentée au comité d'entreprise comme confidentielle par l'employeur, dès lors que cette communication n'emporte aucune répercussion négative pour l'entreprise. Telle est la position retenue le 7 juillet par la cour administrative d'appel de Douai.
RéagirLe salarié qui dépasse son forfait téléphonique professionnel doit-il rembourser l’employeur ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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