Suite à la publication du décret du 29 juin 2016, relatif notamment aux nouveaux délais de consultation imposés au CHSCT, le CHSCT peut-il continuer à rendre son avis rapidement, y compris dans le délai de 15 jours ?
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Si pour la Cour des comptes la DSN constitue un projet majeur de simplification des entreprises, sa portée n'est pas la même pour toutes les entreprises. Elle augmente les obligations déclaratives des TPE et les gains individuels pour une entreprise liés à la DSN sont d'autant plus importants que sa taille l'est
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