Lundi 11 juillet 2016

Le Brexit pourrait modifier les droits sociaux des salariés britanniques comme ceux des expatriés. Selon l’option choisie par le gouvernement britannique, les répercussions seront à géométrie variable. Le point avec trois experts.

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Projet de loi Egalité et citoyenneté : les mesures RH

Possibilité de transformer le lundi de Pentecôte en jour de congés payés, formation obligatoire à la non-discrimination à l'embauche pour les chargés de recrutement des entreprises de 50 salariés et plus, action de groupe en matière de discrimination, ... Autant de mesures RH que prévoit le projet de loi pour l'égalité et la citoyenneté adopté en première lecture.

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Temps partiel : la Cour de cassation souhaite que le non-respect de la durée minimale de 24 heures soit sanctionné

La Cour de cassation a remis vendredi son rapport annuel. A cette occasion, les juges recommandent au législateur de sanctionner le non-respect de la durée minimale de 24 heures, mais aussi de permettre à l'ensemble des salariés de percevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle au moins égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

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