Pendant la période estivale, les entreprises peuvent recruter des jeunes pour remplacer certains salariés durant leurs congés. Rappel des formalités et obligations à respecter pour les jobs d'été.
Réagir (2 commentaires)Rupture conventionnelle: report du délai de prescription en cas de fraude de l'employeur
La fraude de l'employeur a pour effet de reporter le point de départ du délai de 12 mois dont dispose le salarié pour contester la validité d'une rupture conventionnelle au jour où ce dernier en a eu connaissance.
RéagirDélégation de gestion d'activités sociales et culturelles : les économies de l'employeur profitent au comité d'entreprise
Lorsque le comité d'entreprise délègue la gestion d'activités sociales et culturelles (ASC), les éventuelles économies réalisées par l'employeur pour ces activités doivent être reversées sur le budget de l'instance. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.
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