Mardi 5 juillet 2016

Le texte du projet de loi Travail que l'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui en deuxième lecture comprend de nombreux changements : neutralité religieuse dans le règlement intérieur, jours de congés supplémentaires, anonymisation des accords collectifs, contestation de l'avis du médecin du travail... Le texte comprend aussi les modifications sur les branches souhaitées par le gouvernement.

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Les délais de consultation du CHSCT sont alignés sur ceux du CE

Lorsque le CHSCT est saisi pour avis, les membres de l'instance ont désormais par défaut un mois pour se prononcer. Les délais préfixes imposés au CE et au CHSCT sont désormais identiques, comme prévu par le décret du 29 juin. Le texte réglementaire organise aussi l'articulation des consultations entre instances locales et centrales.

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Les Direccte vont sécuriser les TPE-PME dans l'application du droit du travail

Une circulaire du 15 juin 2016, publiée vendredi, détaille les plans d'action d'accompagnement RH que vont devoir mettre sur pied les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dès septembre prochain.

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