Nouvelles consultations du comité d'entreprise : c'est parti !
Un décret publié hier au Journal officiel complète la liste des informations que l'employeur doit transmettre aux membres du comité d'entreprise en vue des trois nouvelles grandes consultations issues de la loi Rebsamen. Premier volet de notre décryptage pour les entreprises qui emploient moins de 300 salariés.
RéagirLe licenciement d'un lanceur d'alerte est nul
La Cour de cassation précise pour la première fois que le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est nul.
Réagir (1 commentaires)Opcalia scelle un contrat de confiance avec les organismes de formation
Le partenariat vise une plus grande efficacité en assurant une gestion entièrment électronique des documents. Il permet également à chaque prestataire de percevoir un acompte équivalent à 30% du prix de la formation.
RéagirQuel est le point de départ des huit jours pour la visite de reprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir