Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale jeudi dernier, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte les définit et précise que, dans les entreprises de 50 salariés et plus, des procédures de recueil des alertes devront être mises en place. Explications et détail des autres mesures susceptibles d'impacter les services RH.
Réagir"L'employeur qui ne comparait pas peut désormais être condamné sur le fond en conciliation"
Lionel Paraire, avocat associé fondateur du cabinet Galion, décrypte les changements apportés par le décret du 20 mai 2016 en matière de procédure prud'homale.
RéagirUn délégué du personnel d’une entreprise ouverte 24h/24 doit pouvoir accéder aux locaux la nuit
Sous peine d’entrave, l’employeur ne peut restreindre la liberté de déplacement des délégués du personnel qu’en raison d’impératifs de sécurité ou de la gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.
Réagir