Les nouvelles règles d'organisation lorsque plusieurs instances représentatives sont saisies du même projet se précisent. Un avant-projet de décret, soumis par le ministère du travail aux partenaires sociaux, organise les relations CE/CHSCT, CE/CCE, CHSCT locaux/Instance de coordination. Le texte prévoit aussi les délais préfixes de consultation du CHSCT.
RéagirAlcool au travail : respectez bien les dispositions de votre règlement intérieur !
Il n'est possible de recourir à l'alcootest que si le règlement intérieur le prévoit. Mais encore faut-il que l'employeur respecte les conditions qu'il prévoit pour effectuer un contrôle d'alcoolémie. Si tel n'est pas le cas, le licenciement pour faute grave d'un salarié pour ce motif ne sera pas valable.
RéagirForfait-jours : la loi El Khomri à la recherche de sécurité juridique
Nicolas de Sevin, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, et Président d’Avosial, et Emilie Bourguignon, avocat au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, analysent les modifications apportées par le projet de loi El Khomri, à la réglementation des forfaits-jours.
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