Lundi 2 mai 2016

Avec la suppression du 0,9%, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) s’alarme d’un transfert de financement des formations obligatoires du plan vers le compte personnel de formation. Une obligation cependant inhérente à l’employeur.

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Révision des accords collectifs : "Il fallait nécessairement prendre en compte la réforme de 2008"

Le syndicat Avosial, qui regroupe des avocats d'entreprise en droit du travail, a livré vendredi matin à la presse son analyse du projet de loi El Khomri. L'occasion de rappeler que le texte modifie en profondeur les règles qui encadrent la négociation collective. La révision des accords collectifs est notamment facilitée.

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Ne pas attendre l'avis des élus pour décider, c'est une entrave au comité d'entreprise

L'employeur qui prend la décision définitive de fermer un site et qui confie à son directeur le soin d'effectuer toutes les démarches nécessaires, alors que la consultation du comité d'entreprise est encore en cours, commet un délit d'entrave.

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