Lundi 8 fevrier 2016

Pascal Terrasse, député de l’Ardèche (PS), a piloté, à la demande du gouvernement, un rapport sur l’économie collaborative. Il propose que les plateformes collaboratives (chauffeurs Uber, Blablacar…) participent à la protection des travailleurs indépendants via le financement de leur formation et le recours facilité au logement et au crédit.

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Inaptitude au travail : un nouveau risque de contentieux ?

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais des questions restent en suspens.

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Intéressement et participation : ce qui change en 2016

La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Pour s'appliquer, certaines de ces dispositions nécessitaient des décrets qui sont parus fin 2015 et d'autres entraient en vigueur le 1er janvier 2016. Nous revenons en détail aujourd'hui sur les modifications concernant la participation et l'intéressement.

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