Quel impact aura la décision de la Cour de cassation sur le forfait heures de la convention Syntec ? Max Balensi, délégué général de la fédération patronale, Michel de La Force, président du Fieci-CFECGC et Loïc Deschamps, délégué syndical central CGT d’Altran, analysent la portée de cet arrêt.
RéagirPas de projet d'aménagement important, pas d'expert pour le CHSCT
La baisse d'activité d'un site industriel liée à la fermeture d'une usine du groupe ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé.
RéagirFusion d'entreprises : l'accord de substitution peut s'appliquer à une filiale transférée après sa conclusion
Un accord de substitution conclu à l'occasion de la fusion de deux sociétés est opposable aux salariés d'une troisième filiale transférée après sa conclusion si toutes les organisations syndicales représentatives dans cette filiale ont participé à la négociation.
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