Les partenaires sociaux ont élaboré mardi après-midi leur agenda social pour l'année à venir. Trois vastes chantiers vont être engagés : la mise sur pied du compte personnel d'activité, la négociation d'une nouvelle convention d'assurance chômage et la définition d'un statut de l'encadrement.
Réagir Accès libreLe délai de dénonciation de 6 mois n'a pas à être mentionné sur le reçu pour solde de tout compte
La Cour de cassation précise, pour la première fois à notre connaissance, que le code du travail n'impose pas à l'employeur de mentionner le délai de dénonciation de 6 mois dans le reçu pour solde de tout compte.
RéagirBientôt un congé rémunéré pour les délégués des parents d'élèves ?
Un rapport remis mardi aux ministres de l'éducation nationale et du travail préconise de créer un véritable statut pour les parents délégués qui s'investissent dans la vie éducative. Le congé pourrait être rémunéré. Les partenaires seront toutefois consultés car le patronat a émis de fortes réserves. Les premières pistes de réforme seront dévoilées le 15 décembre.
Réagir (3 commentaires)