Le site dédié à la DSN, dsn-info.fr, précise les modalités du déploiement progressif de la DSN à compter du 1er janvier prochain. Les entreprises obligatoirement concernées par la DSN au 1er janvier 2016 seront celles qui y sont tenues depuis mai 2015 et celles qui ont choisi d'anticiper le démarrage.
RéagirE-administration : ce ne sera qu'en 2017 pour certaines procédures de droit du travail !
Un décret du 5 novembre 2015 apporte des précisions sur la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique. Une mesure qui concerne aussi bien les salariés que les entreprises. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions en droit du travail ; dans certains cas, la mise en oeuvre de cette nouveauté est reportée dans le temps.
Réagir"Les syndicats ne refusent pas de prendre en compte les contraintes économiques"
Jean-Paul Guillot, président de l'association Réalités du dialogue social* (RDS) décrypte dans un ouvrage 62 idées fausses sur les syndicats et le dialogue social. Il démontre qu'une très grande majorité d'entre eux concluent des accords collectifs pour défendre l'emploi plutôt que les acquis sociaux. Une analyse optimiste à l'heure où l'exécutif prévoit de réformer le Code du travail.
Réagir (1 commentaires) Accès libre